Document d'archives : 1959
Cote :
1386 W 7
Inventaire d'archives :
Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle
1386 W 7
Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle