Document d'archives : MONTAGNE Développement (et) protection Loi 9 janvier 1985 : préparation Comité interministériel d'aménagement du territoire 27...
Titre :
MONTAGNE Développement (et) protection Loi 9 janvier 1985 : préparation Comité interministériel d'aménagement du territoire 27 juillet 1983 (CIAT) : préparation DOSSIER (NOTES, ORDRE DU JOUR, DOCUMENTS DE TRAVAIL, EXPOSE DES MOTIFS, PROJETS DE LOI, AVANT-PROJET DE LOI, LETTRE)
Institutions :
centre national d'études spatiales (france), centre national pour l'exploitation des océans (france), fondation nationale des sciences politiques (france)
Thèmes :
code du travail, code pénal, culte, droit de la mer, droits de l'homme, démographie, espace, extradition, fond marin, mer, montagne, mutualité, organisme de recherche, pollution, protection de la nature, satellite, sécurité sociale