Document d'archives : Actes civils.
Contenu :
Cote :
4 U 29 77 - 122
Inventaire d'archives :
Description physique :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)", "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire civile, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, enfant naturel, expert, incapable majeur, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, succession, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant