Document d'archives : Années 1870 à 1875.
Contenu :
Contient notamment l'élaboration et les discussions de la loi portant sur la création et les attributions du Sénat, la réorganisation du Conseil d'Etat, les modifications de la loi électorale, la nomination des maires et leurs adjoints.
Cote :
69 J 14
Inventaire d'archives :
Fonds Lefèvre-Pontalis : archives politiques et publications scientifiques (1821-1921)
Informations sur le producteur :
producteur:
Lefèvre-Pontalis (famille)
Informations sur l'acquisition :
2013-09-30 | Achat numéro via 2013-02744 ADER Nordmann, maison de ventes |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.09
Nom de famille :
Thèmes :
assemblée nationale, conseiller municipal, législation, maire, vie politique, élection