Document d'archives : Versement 1989 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Service civil : minutes et ordonnances de référés et de requêtes (1966-1982).
Cote :
1989 W 1-102
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 10 avril 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,20