Document d'archives : N° 1501 à 3000 - du 2 juin 1967 au 5 janvier 1968.
Cote :
1869W 2
Inventaire d'archives :
1869W - Audience des loyers. - Rôles classés par ordre numérique.
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de première instance (Seine) / France. Tribunal de grande instance (Seine) / France. Tribunal de grande instance (Paris)
Thèmes :
immobilier, justice, justice civile, logement, loyer immobilier, équipement