Inventaire d'archives : 1869W - Audience des loyers. - Rôles classés par ordre numérique.
Cote :
1869W 1 - 4
Publication :
Archives de Paris
24/05/2019
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de première instance (Seine) / France. Tribunal de grande instance (Seine) / France. Tribunal de grande instance (Paris)
Conditions d'accès :
Documents immédiatement communicables.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site annexe. Ils ne sont consultables que sur réservation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_000663
Thèmes :
immobilier, justice, justice civile, logement, loyer immobilier, équipement