Document d'archives : 4 nivôse an XII-6 messidor an XII – N° d'origine : 68
Contenu :
On a utilisé à tort pour ce registre, un imprimé d'actes sous signature privée.
Cote :
3Q6640
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)