Approbation de l'ordre du jour.

Approbation des conclusions ministérielles de Londres et Copenhague.

Asile : rapport sur l'état d'avancement du programme de travail en matière d'asile (WGI 1654), mise en oeuvre de la convention de Dublin : moyens de preuve (WGI 1640 REV1), diffusion et confidentialité des rapports communs (WGI 1554 REV2), système statistique relatif aux demandes d'asile (WGI 1544 REV2), établissement d'un rapport commun sur le Vietnam, orientations relatives au contenu des rapports communs (WGI 1535 REV 1), relevé de conclusions du sous-groupe asile (Bruxelles 4 octobre 1993) ; éloignement : (WGI 1638), principes régissant l'établissement d'accords de réadmission ; séminaire sur la traite des êtres humains (WGI 1591) ; admission : exposé sur l'état d'avancement des travaux ; lien entre les accords européens d'association, de coopération et la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission (WGI 1653) ; divers : notes, télégrammes chiffrés, conclusions du groupe ad hoc immigration, sous-groupe "éloignement" (propositions de la présidence), organisations non gouvernementales (O.N.G.) dans les pays tiers, deuxième rapport d'activité du C.I.R.E.A., mise en oeuvre de la déclaration relative à l'asile annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne ; ex-Yougoslavie : aperçu relatif à l'admission et à la réception de personnes déplacées en provenance de l'ex-Yougoslavie ; faux documents : état d'avancement des travaux sous présidence belge.

"Réadmission" : principes régissant l'établissement d'accords de réadmission avec les pays tiers ; lien entre les accords européens d'association, de coopération et la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission.

"Admission" : projet de résolution concernant la limitation de l'admission des ressortissants des pays tiers dans les états membres à des fins d'emploi ; projet de résolution concernant l'admission des ressortissants d'un pays dans les états membres aux fins d'exercice ; conclusion de la réunion du sous-groupe "admission"(Bruxelles 18 octobre 1993)

"Visas" : liste des consuls honoraires habilités à délivrer des visas (doc WGI 1666) ; mise en oeuvre du projet de convention "frontières extétieures", conclusions n° 24 (WGI 1671) et n° 26 (WGI 1696) ; documents justifiant l'objet et les conditions de séjour (WGI 1668) ; délivrance d'urgence de visas pour des situations particulières ou des évènements exceptionnels (WGI 1673) ; projet de conclusions concernant la réadmission par les états membres de personnes qui séjournent irrégulièrement sur le territoire (WGI 1424 REV2), conclusions n° 3 : reprise d'un étranger par un état membre dans le cas où il est en possession d'un titre de séjour périmé ; programme de travail pour l'année 1994 (priorités, calendriers, groupes).

Divers : comptes rendus, notes, comptes rendus synthétiques de réunions, projet de conclusions, rapports, résultats des travaux, documents confidentiels, Nations-Unies : assemblée générale, Haut commissariat pour les réfugiés, conventions, telex et télécopies à diffusion restreinte.