Document d'archives : Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : jugements civils.
Contenu :
Dont : - Règlement de la succession d'Appoline Mercier, veuve en premières noces de Lévy Bernard et en secondes noces de Jean-Adrien Mallet, décédée à Itteville, entre Léontine Mallet, employée demeurant à Paris, demanderesse, contre Alfred Bernard et la veuve Pierron, demeurant à Clichy-sur-Seine [Hauts-de-Seine], défendeurs (3 janvier 1917).
- Nomination et prestation de serment de René-Ernest Ecale, facteur intérimaire à Etampes, y demeurant rue de La Cordonnerie, comme agent de la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Orléans (P.O.) (17 janvier 1917).
- Nomination et prestation de serment de Louis-Eugène Vache, homme d'équipe-aiguilleur à Etampes, y demeurant rue Sadi Carnot, comme agent de la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Orléans (P.O.) (17 janvier 1917).
- Nomination et prestation de serment de Guillaume Dauvergne, homme d'équipe-aiguilleur à Etampes, y demeurant rue Sadi Carnot, comme agent de la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Orléans (P.O.) (17 janvier 1917).
- Règlement de la succession de Justin-Auguste Croizac, propriétaire, entre les époux Bernardus-Croizac, demandeurs, contre Claire-Anne Hogdson, veuve du dit Justin-Auguste Croizac, défenderesse, tous demeurant à Etrechy, comprenant notamment deux maisons audit Etrechy, rue de Vintué, face au pont de chemin de fer, et, au lieu-dit les Vigneaux (24 janvier 1917).
- Prestation de serment de Louis-Victor Dupuis, demeurant à Etrechy, comme garde particulier d'Alfred Demange, propriétaire demeurant à Pierre Brou [à Etrechy], pour ses propriétés situées audit Etrechy, à Auvers-Saint-Georges, Villeneuve-sur-Auvers et Brières-les-Scellés (3 octobre 1917).
Cote :
3U/2094
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1918
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
ITTEVILLE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, ETRECHY Commune, BRIERES-LES-SCELLES, ESSONNE, ETAMPES Commune, AUVERS-SAINT-GEORGES