Document d'archives : Décret apportant le transfert du siège de l'établissement des Filles de la Charité de St Vincent de Paul à Toulouse. (section de
Titre :
Décret apportant le transfert du siège de l'établissement des Filles de la Charité de St Vincent de Paul à Toulouse. (section de l'Intérieur)
Cote :
Affaire n° 309073
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation