Financement de l'aménagement et du développement : Projet de loi de finances 1987. - Subventions accordées aux associations intervenant en matière d'aménagement rural : réponses au questionnaire de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale ; tableau, 1986. DGE (Dotation générale d'équipement des départements) : correspondance, procès-verbaux du comité des finances locales sur la répartition de la DGE des départements en 1987, projet de décret relatif à cette répartition, correspondance, titre I du projet de loi portant diverses dispositions d'amélioration de la décentralisation, 1987. FEDER (Fonds du développement régional). - Programme FEDER hors quota, exercice 1986 : notes, correspondance, compte rendu de réunion du Secrétariat général du gouvernement, 1986-1987. Programme FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole)"bovins allaitants" : compte rendu de réunion, correspondance, notes, 1986-1987. Financement d'études préparatoires à des opérations intégrées de développement en France : notes, 1986. Services publics ruraux : Adductions d'eau : correspondance générale, notes et correspondance relatives au FNDAE (Fonds national pour le développement des adductions d'eau), 1988. FACE (Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale) : correspondance, notes, 1987-1988. Stockage de déchets nucléaires : notes, correspondance, 1987. Jeux olympiques d'hiver à Albertville en 1992. - Possibilités d'interventions exceptionnelles du ministère de l'agriculture pour la mise à niveau des infrastructures pour les communes rurales : notes, correspondance, comptes rendus de réunion du Secrétariat général du gouvernement, 1987. Aquaculture : Aides communautaires à l'aquaculture : notes, correspondance, articles, plaquettes, 1986-1987.

19890292/11

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1983-1988)