Document d'archives : Experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour : dossiers

Contenu :

Présentation du contenu
Année 2005.

Cote :

1627 W 17

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage sur la base de la conservation des dossiers en B et T (Instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009).

Conditions d'accès :

Délai
50 ans

Observations :

Commentaire
Classement par année de clôture des dossiers.

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'appel (Nîmes)

Archives départementales du Gard

Liens