Document d'archives : 1979-1980. 1974-1977 : refus. 1976-1977 : dossiers sans suite.
Cote :
1058 W 90
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commisison départementale de l'urbanisme commercial, Préfecture
Lieux :
Thèmes :
artisanat, autorisation, commerce, controle, grande surface commerciale, publicite, urbanisme commercial