Document d'archives : Dossiers des Dreux-Brézé, de l’Institut des Frères des Écoles chrétiennes et autres dossiers de clients.

Contenu :

1.- « Plan de la carrière de pierre à bâtir n°981 appartenant à Batteau à Clamart » (53 x 73 cm), 1848-1853.
2.- Certificat du commissaire, membre de la commission des Dix-Sept, spécialement chargé de l’examen de la conduite des employés du comité de législation dans les journées des 12 et 13 vendémiaire, favorable au citoyen Le Comte, chargé de la partie d’ordre du bureau de l’enregistrement du comité. 20 brumaire an IV.
3.- « Chambre des commissaires priseurs, au département de la Seine » : certificat d’inscription sur le tableau des clercs aux ventes mobilières de Louis Félix Designy. 21 décembre 1860.
4.- , imprimé. 11 pages in-4°. 1850-1856. Société entre MM. Claude Lafontaine, Henri Prévost et Cie pour l’exploitation du comptoir commercial des Ardennes
5.- Acte de remplacement de Jean-Baptiste Édouard Honoré, conscrit de 1808 par Pierre Guillaume conscrit de 1806 non appelé, 5 juin 1807.
6.- Jacques Louis Paul Delessert, né le 30 janvier 1782, fils de Paul Benjamin, bourgeois d’Aubonne, canton de Berne : certificat de filiation et passeport, nomination de deuxième sous-lieutenant. 1796-1811.
7.- Divers arrêts et édits imprimés :
  • Arrêt du Conseil d’État prescrivant le versement des droits d’enregistrement des domaines aliénés, 6 mars 1708.
  • Édit supprimant les offices de conservateurs des domaines aliénés et créant un conseiller-inspecteur-conservateur général des domaines dans chaque province et généralité. Fontainebleau, juillet 1708.
  • Déclaration relative aux domaines aliénés (…). Versailles, 13 août 1709.
  • Édit ordonnant le démembrement des biens-fonds (…). Versailles, avril 1763.
  • Édit portant règlement pour la liquidation des dettes de l’État, avril 1763.
  • Déclaration qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs. Versailles, 24 avril 1763.
  • Déclaration concernant le cadastre général et la liquidation et remboursement des dettes de l’État. Versailles, 21 novembre 1763.
  • Lettres patentes en interprétation de la déclaration précédente. Versailles, 28 novembre 1763.
  • Édit et déclaration concernant la libération des dettes de l’État. Versailles 1763-1764.
8.- Inventaire après décès de Madame de Dreux-Brézé (5 août 1848) : bornages des terres situées à Bondeville [Notre-Dame-de-Bondeville (auj. Seine-Maritime)] (1822), cession gratuite par le marquis de Dreux-Brézé du terrain nécessaire à l’agrandissement du cimetière de Notre-Dame-de-Bondeville (1832-1833), adjudication de l’église de Villerest (Loire), commune réunie pour le culte à celle d’Écouis (Eure), mise aux enchères du sol et des matériaux, concession d’un passage d’accès pris sur le cimetière, autorisation donnée à l’acquéreur de faire à l’édifice toutes les réparations nécessaires, concession viagère au comte et à la comtesse de Dreux-Brézé d’une place à l’église d’Houville [-en-Vexin (Eure)] pour y construire un banc fermé qui, à leur mort, deviendra propriété de la fabrique (redevance annuelle de 20 F), reconnaissance par le conseil municipal de Marcouville (Eure) de la propriété du marquis de Dreux-Brézé sur les arbres plantés par lui dans la rue, entre la grille du château et la propriété Gouas (1835), droit de propriété du marquis de Brézé de la mare de Marcouville, à Houville (28 mai 1845), lettre du régisseur à la marquise de Dreux-Brézé relative à une délibération du conseil municipal de Marcouville concernant des travaux à l’église et au presbytère (1er mai 1847).
9.- Préfecture du département de la Seine : « Programme pour la construction d’une école communale laïque de filles », « Programme pour la construction d’une salle d’asile communale », toutes deux prévues rue du Bon-Puits, s. d.
10.- Testament du docteur Thomas-W. Evans : traduit de l’américain en français, 10 et 26 août 1896.
11 (ou 14 ?).- , imp. de E. Brière, rue Sainte-Anne, 3 pages (sur les expropriations pour cause d’utilité publique), signé : héritiers Bouchard. Note supplémentaire pour l’évaluation divisée des propriétés
12.- « Cahier des charges et devis descriptif du chalet de M. Paille à Fontenay-aux-Roses à exécuter au 7 de l’avenue de la Demi-Lune, par Gustave Lecomte », lith. Ch. Lihard, 31 pages (joint deux plans, 45 x 56 cm et 56 x 71 cm). 1879.
13.- Brevets de franc-maçon au nom de Léon Jean-Baptiste Thillois (loge "Union et Bienfaisance et Chapitre des Trinitaires") : parchemin. 1876-1877.
14.- Institut des Frères des Écoles Chrétiennes (1799-1855) : renseignements sur leurs propriétés à Londres, Saint-Omer, Saint-Étienne (château de Chantegrillet), etc., quittances de ventes, vente par adjudication d’une propriété rue Neuve-Saint-Étienne-du-Mont, expropriation d’un terrain du faubourg Saint-Martin, rue Plumet, au coin du boulevard des Invalides, boulevard du Montparnasse, pour la gare du chemin de fer de Strasbourg avec plan joint (43,5 x 55 cm), acceptation du legs de Marcel Joffrin, curé de Palaiseau œuvre pour la fondation et l’entretien du noviciat préparatoire, délivrance de legs par Gaston Norbert Auguste baron Duquesnoy à leur profit (22 décembre 1855), journal L’Écho des employés, 8 pages petit in-4° (décembre 1848), imprimés divers sur le règlement, les souscriptions, les offrandes, les œuvres des apprentis, le noviciat préparatoire, etc.
15.- « Liste des officiers d’état-major des gardes nationales de la Seine de 1852 à 1870 » (4 exemplaires), jointe à l’invitation au banquet annuel.
16.- Action au porteur de 500 francs de la « Gazette de France » : formule non datée et non remplie.
17.- Statuts de la Société Bourdin et autres pour l’exploitation des atlas Babinet et de tous les ouvrages de géographie. 1864.
18.- Lettre signée : « le Conseiller d’État, directeur des archives et chancelleries, Mignet » au général Becquet, l’informant que les recherches du consul de France à la Nouvelle-Orléans concernant le sieur Godefroy sont restées infructueuses. 9 juin 1842.
19.- Cession à Isidore Justin Séverin baron Taylor par les héritiers du graveur Claude Auguste François Lemaître de tous les droits d’édition, gravure et autres dans l’ouvrage « Voyages pittoresques dans l’ancienne France », moyennant 2000 francs, somme comprenant les 1051 francs dus par le baron Taylor au dit Lemaître pour achat à la vente Dauzats. 1872.
20.- Cinq certificats de Laumônier, chirurgien en chef de l’Hôtel-Dieu de Rouen, de Dupuytren, chirurgien en chef de l’Hôtel-Dieu de Paris, de Danyau, professeur de l’art des accouchements et maladies des femmes et enfants, de Beclard, chef de travaux anatomiques de la faculté de médecine de Paris, chirurgien de la Pitié, et de Flaubert, chirurgien en chef de l’Hôtel-Dieu de Rouen, concernant Jean Auguste Guillemont, de Saint-Laurent-en-Caux. 1814-1823.
21.- Tiburce Eychenne [homme de lettres et ancien vice-consul de France, âgé de 55 ans, né à Foix (Ariège), décédé le 1er décembre 1901 à Paris, rue Cujas, n° 11] : contrats de concessions aurifères en Guyane française, commune pénitentiaire du Maroni. 1896 et 1898.
22.- Jeanne Adèle Delphine Huber, artiste dramatique, fille de Paul Nicolas Huber, comédien, et de Marie Jeanne May, artiste dramatique : notification de mariage projeté avec Pierre Jacques Chaigneau, rentier, mars 1908.
23.- Institut national agronomique : programme d’enseignement (un exemplaire de 1879, un autre de 1881), programme des cours (1879-1880) sous forme de placard imprimé (31 x 24 cm) et de circulaires autographiées (1881).
24.- Liquidation de la Société du Petit Journal, Paul Goujon, liquidateur : deux rapports imprimés présentés à l’assemblée des porteurs de parts et à l’assemblée générale extraordinaire. 15 avril et 12 novembre 1880.
25.- , n° 76 du 13 septembre 1823, 4 pages grand in-8°. Journal de Seine-et-Oise (…) affiches, annonces et avis divers
26.- , n° 870 du 12 décembre 1809 : ventes de l’ancienne église des Théatins, disposée pour une salle de spectacle, quai Voltaire n°15, de l’hôtel de Praslin, rue Grenelle-Saint-Germain, n°79 (estimation : 374600 francs), du cabinet d’Amman de Schwanberg, de Bruxelles (catalogue chez Clisorius, artiste peintre), 8 pages petit in-8°. Journal judiciaire
27.- François Marie Auguste Armand Émilien de La Rochefoucauld : testament (22 décembre 1842), état général de l’actif et du passif de sa succession, avec trois projets de partage (mai 1849).
28.- Louis Urbain Lebel, capitaine du génie, né le 3 octobre 1786 : brevet de chevalier de la Légion d’honneur, 20 octobre 1820 [voir aussi LH/1513/9], parchemin (37 x 45 cm).
29.- Famille Le Cornu : « Extraits des registres [de 1539 à 1659] de la recherche de la noblesse de la généralité d’Alençon faite par M. de Marle, intendant et commissaire départi pour cet effet en lad. Généralité » délivré par Clairambault, généalogiste, 9 pages manuscrites, 13 mai 1750.
30.- Nicolas Amédée Bedelet, né le 6 décembre 1800 : brevet de libraire, 15 avril 1828, parchemin (44,5 x 34 cm).
31.- Prospectus du lycée impérial de La Rochelle (1853) et de celui de Moulins (1857), 4 pages in-4° chacun.
32.- Antoine Audin, fils d’un colon parti pour l’Amérique en l’an X et massacré à Port-au-Prince (Saint-Domingue) : demande de certificat de filiation, vente pour une sépulture particulière au cimetière de Lyon, formule imprimée à remplir (1838) et joint deux fragments du plan concernant la sépulture Audin pour Jeanne Marie Antoinette Moulin (1833). 1832-1838.
33.- Château des Célestins à Marcoussis, près Montlhéry : notice descriptive de mise en vente, vente par Jean Jules Balaÿ de La Bertrandière, député, à François Claude Latour, architecte (26 avril 1859), planche, élévation du château et plans du rez-de-chaussée, du premier étage et du parc (26,5 x 38 cm), 1859.
34. - Société Pérardel : acte de société en participation entre Augustin Louis Pierre Pérardel et Barthélemy Parfait Édouard Cortois de Charnailles pour l’éclairage au gaz de la ville de Melun (1850), transport des droits de la succession de Pérardel dans l’usine à gaz de Melun (1852).
35.- The Darien Gold Mining Company : extraits de deux lettres imprimées du directeur (1895) avec plan non daté de la mine du sud (21 x 31 cm), circulaire imprimée du conseil contre ses adversaires (1901), « Map of the United States of Columbia shewing the mines belonging to the Darien Gold Mining C° Limited » (43 x 68 cm). 1895-1901.

Cote :

MC/ET/XXXVI/777/E

Activité :

libraire

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