Document d'archives : Rapports annuels, registres de garde à vue, mains courantes et mains courantes d'accidents, dossiers individuels des plaignants...
Titre :
Rapports annuels, registres de garde à vue, mains courantes et mains courantes d'accidents, dossiers individuels des plaignants ou "accusés", armement, rapports journaliers, fichiers alphabétiques se rapportant aux dossiers individuels.
Cote :
2044 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'INTERIEUR, COMMISSARIAT DE POLICE DE COMMERCY
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 60 ans
Institutions :
Commissariat de police de Commercy (Meuse), MINISTERE DE L'INTERIEUR, COMMISSARIAT DE POLICE DE COMMERCY
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, fonctionnement, naturalisation, police, police judiciaire
Type de document :
dossier individuel, fichier, liste nominative, main courante, rapport d'activité, registre, répertoire