Document d'archives : Acte de liquidation de communauté, acte d'acquisition, adjudication, évaluation immobilière par le service des Domaines, arrêté...
Titre :
Acte de liquidation de communauté, acte d'acquisition, adjudication, évaluation immobilière par le service des Domaines, arrêté préfectoral, plan, acte de vente, correspondance (1853-1974). Travaux : demande d'autorisation, police d'assurance, correspondance, devis, mémoires, factures, autorisation de voirie (1897-1967). Location, gestion : déclaration à la direction des Impôts, factures d'eau et d'électricité (1959-1967). Location, dossiers individuels des locataires : baux, correspondance, factures (1934, 1948-1966).
Cote :
69 J 89
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Lieux :
Nancy (Meurthe-et-Moselle, France), Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Quatre-Églises
Thèmes :
20e siècle, adulte handicapé, association reconnue d'utilité publique, domaine immobilier, enfant handicapé, enseignement, fiscalité, protection sociale, éducation spéciale
Type de document :
acte authentique, arrêté préfectoral, bail, correspondance, dossier individuel, déclaration fiscale, pièce comptable, plan