Document d'archives : Minutes de jugements aux Prud'hommes.
Cote :
1432 W 114
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1432 W 114
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon