- Arrêts du Conseil d'État :
jugeant : 1° qu'il n'appartient qu'aux grands maîtres des Eaux et forêts de faire le règlement et le partage des bois entre les seigneurs et les habitants, 2° que le charme et le tremble ne doivent pas être rangés dans la classe des morts bois (14 juillet 1750, f° 44) ;
portant que, conformément à l'ordonnance de 1669, et à commencer de l'année 1750, les officiers et gardes des maîtrises particulières ne pourront être payés des gages, chauffages, journées et vacations à eux attribués, qu'en rapportant les certificats du grand maître de leur département (20 octobre 1750, f° 45) ;
cassant plusieurs arrêts du Parlement de Paris et sentence du bailliage de Pontoise rendus sur des demandes en dommages-intérêts pour dégâts causés par le gibier, et ordonnant que les parties procéderont en la maîtrise de Saint-Germain-en-Laye (24 novembre 1750, f° 45, v°) ;
cassant plusieurs décrets décernés par le bailliage d'Amiens, contre des gardes de la maîtrise d'Abbeville, accusés d'avoir commis des violences en exécutant les sentences de la dite maîtrise, laquelle reste seule compétente (4 mai 1751, f° 46, v°).

- Ordonnance du grand maître des Eaux et forêts du Poitou enjoignant aux gardes généraux à cheval et aux gardes particuliers des forêts du Roi dans les maîtrises de Niort, Fontenay, Poitiers et Châtellerault de dresser des procès-verbaux contre tous délinquants et tous chasseurs non possédant fiefs, seigneuries et hautes justices (11 septembre 1751, f° 48, v°).

- Arrêt du Conseil d'État concernant les bois du prieuré de Parthenay-le-Vieux (22 juin 1751, f° 49).

- Lettres de provision de receveur particulier des Eaux et forêts de la maîtrise de Fontenay et gruerie de Parthenay accordées par le Roi à Maximilien Arnault, sieur des Granges (6 septembre 1751, f° 50, v°).

- Lettres de provision de garde pour la seigneurie de la Boisnière, paroisse de Sérigné der janvier 1752, f° 50, v°).