Document d'archives : Mise en place de la taxe d'assainissement à Nice.
Contenu :
Présentation du contenu
Circulaire du ministre de l'Intérieur. Echanges avec la mairie de Marseille. Avis du conseil municipal. Etablissement de la taxe basée sur le revenu net des immeubles desservis par le réseau d'égouts.
Cote :
3 G 6
Inventaire d'archives :
Série G (2 et 3 G) - Fiscalité locale à Nice depuis la Révolution (deuxième partie)
Informations sur le producteur :
Origine:
Ville de Nice, bureau du Conseil municipal.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements n° 82/10, 84/08 et 85/16
Langues :
Langue des unités documentaires: français