Contenu des deux cahiers de copies, foliotés en continu de 7 à 28 : --- - Lettres patentes du 18 novembre 1774. (F° 7-9) --- - Lettres patentes du 27 avril 1824. (F° 9v°-10v°) --- - Lettres patentes du 17 août 1826. (F° 11) --- - Lettres patentes du 18 août 1829. (F° 12-13v°) --- - Ordonnance de l’Intendant général du 22 février 1830, évaluation à Chambéry. (F° 14-15) --- - Ordonnance de l’Intendant général du 14 avril 1830, évaluation à Bissy. (F° 15v°-17v°) --- - Ordonnance de l’Intendant général du 6 mai 1830, évaluation à Saint-Ombre. (F° 18-18v°) --- - Ordonnance de l’Intendant général du 18 mai 1830, évaluation à Voglans. (F° 19-25) --- - Ordonnance de l’Intendant général du 25 mai 1830, évaluation à Saint-Ombre. (F° 15v°-26) --- - Ordonnance de l’Intendant général du 9 août 1832. (F° 26v°-27v°, le folio 28 est vierge). --- - Contenu de la liasse : --- - Lettres patentes du 18 novembre 1774 (copie de 1830). --- - Projets des patentes de 1824 et 1829. --- - Lettres Patentes du 18 août 1829. --- - Ordonnance de l’Intendant général du 3 décembre 1829 (imprimé). --- - Lettres Patentes du 18 août 1829 et Manifeste portant règlement du 3 juin 1830 (imprimé). --- - Règlement pour l’arrosage des prés de Bissy du 3 décembre 1830 et approuvé par l’Intendant le 1er février 1831. --- - Ordonnance de l’Intendant général du 9 août 1832. Evaluation du prix des parcelles n° 36, 40, 46, 48, 50, 57 de la mappe de Chambéry-le-Vieux, pour le rétablissement de l’ancien canal d’arrosage.