Document d'archives : Réforme de l'Etat

Contenu :

- Proposition du directeur général de l'administration et du développement (DGAD) à l'ensemble des directeurs d'une réunion en vue d'élaborer des Propositions pour répondre à la demande du Premier ministre
- Proposition partielle de la direction de la nature et des paysages (DNP)
- Proposition de la direction de l'eau (DE)
- Transmission par le conseil général des ponts et chaussées (CGPC) à Mme le ministre d'une note globale, élaborée par cellule prospective du ministère
- Remarques du chef du service de l'environnement industriel sur les conséquences d'un éclatement de la direction régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI) et sur l'avenir des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)
- Préparation du plan triennal de déconcentration : réponse de Mme le DGAD à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation 1995

Cote :

19980570/5

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