Document d'archives : Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux...
Titre :
Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925).
Cote :
2 O 182 3