Document d'archives : Prises maritimes, papiers et biens saisis

Contenu :

Demande d'extraits de pièces concernant de restitution de papiers saisis par ordre du Comité de sûreté générale chez le sieur Claude Fournier.

Cote :

F/7/4235/1

Description physique :

Importance matérielle :
4 pièces

Liens