Document d'archives : Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de Chambéry, juges suppléant,...

Titre :

Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de Chambéry, juges suppléant, titulaires ou le président et résultat à l'issue des deux scrutins cantons de : Aix-les-Bains, Albens, Chambéry, Chamoux, Châtelard, (le), Echelles (les), Motte-Servolex (la), Montmélian, Pont-de-Beauvoisin, Rochette (la), Ruffieux,, Saint-Genix, Saint-Pierre-d'Albigny, Yenne.

Cote :

1U 106

Inventaire d'archives :

1U - Fonds de la Préfecture

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie
    • Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de Chambéry, juges suppléant, titulaires ou le président et résultat à l'issue des deux scrutins cantons de : Aix-les-Bains,...

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