Régime forestier : états des terrains (1860). Balivage et martelage : procès-verbaux, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1838-1845). Arpentage : rôles (1812). Permis d'exploiter : procès-verbaux (1839-1947). Ventes de bois : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, états estimatifs, états des sommes dues, procès-verbaux d'adjudication (1842-1962). Bois façonnés : avis, procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges (1864-1962). Un quart de réserve : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication (1851-1950). Menus produits : états des délivrances, procès-verbaux d'adjudication (1842-1896). Boisement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1896). Ouverture d'une tranchée : procès-verbal d'adjudication (1865). Droit de chasse : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges (1858-1947). Garde forestier : correspondance (1855). Installation d'un rucher : arrêté préfectoral, correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1885). Vaine pâture : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de reconnaissance, extraits des registres des délibérations de la commission départementale des Vosges (1885-1900). Construction à distance prohibée : arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1841). Délit forestier : procès-verbal (1848).

Edpt 425 1N3

Fonds des archives communales de Saint-Genest