— Déclaration faite au juge-mage, lieutenant général en la sénéchaussée de Toulouse, Jean de Gineste, et à Jacques de Chambon, aumônier ordinaire de la reine Marguerite, au nom des jurats d'Itzac, que toute justice, audit lieu, appartient à la reine Marguerite représentée par le juge d'Albigeois ou son lieutenant de Cordes ; que les consuls de cette ville nomment tous les ans les deux jurats le jour de la fête de Saint Luc, font percevoir les deniers royaux et connaissent des délits ruraux (1" juin 1612. Cachet sur papier.)

— Reconnaissance analogue faite par un consul de Cordes : la justice est rendue, au nom de la reine Marguerite « au lieu et place du Roy » par le juge d'Albigeois ou son lieutenant ; quatre consuls « portant « robes et chaperons de rouge et noir » désignent, en sortant de charge et en présence du juge et du procureur du roi, huit personnes dont quatre sont élues pour leur succéder par les habitants de la ville et les forains ; les élus prêtent serment devant le juge ou son lieutenant ; les consuls connaissent des affaires criminelles et « aucunes civiles concernant le salaire des « mercenaires et autres de petite importance jusques à « 60 sols » ; en chaque localité du consulat ils établissent deux jurats « esleuz par les habitans d'iceulx », qui ne connaissent que « de la vizite et extimation des dégâts » des récoltes ; le greffe du juge, le droit de geôle, les amendes et confiscations, les lods et ventes des maisons situées dans l'enceinte des murs, l'albergue (des paroisses dépendantes seulement), une redevance de 20 livres et autres droits sur la boucherie constituent la bailie et s'afferment tous les ans ; la communauté paye 7 livres, 5 sous pour la place et les mesures publiques (portail peint) et jouit encore des affraux de Vaour, de trois communaux situés à la Bouteillarié, à Notre-Dame et au Formiguié ; les trois foires annuelles se tiennent les jours de fêtes de saint Sauveur, de saint Barthélemy et de Sainte Catherine ; des marchées ont lieu le mardi, jeudi et samedi de chaque semaine (4 juillet.)

— Reconnaissance analogue faite au nom des habitants de Frausseilles, Marnaves et Souel (30 juillet) ;

— De Cardonnac, Campes, Saint-Martial, la Gauginié, la Tessonnarié, la Parouquial, Saint-Projet et La Salvetat dépendant du consulat de Cordes (2 août) ;

— Des Cabannes, Corrompis, Sainte-Luce et Vindrac (même jour).

— Le Parlement de Toulouse défend à la Cour des Comptes de Montpellier de recevoir les hommages et dénombrements (26 mars 1625).

— Dénombrement fait par les jurats de Narthoux qui payent au roi une albergue de 4 sous, 4 deniers ; la basse justice appartient à Guillaume de Ginestet jusqu'à la valeur de 60 sous (12 avril).