Document d'archives : Loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégats causés aux cultures par les sangliers dans les...
Titre :
Loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégats causés aux cultures par les sangliers dans les départements du Bas Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Cote :
dossier n°77-751
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1977)