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Attentats à la pudeur sur mineurs à Briançon; homicide volontaire à l'Argentière; coups mortels à Aiguilles; avortement et...

Date : 1911 - 1912

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Titre :

Attentats à la pudeur sur mineurs à Briançon; homicide volontaire à l'Argentière; coups mortels à Aiguilles; avortement et complicité à La Bâtie-Neuve.

Cote :

2 U 46

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Institutions :

Cour d'Assises des Hautes-Alpes, Cour de justice criminelle des Hautes-Alpes, Tribunal criminel des Hautes-Alpes

Lieux :

La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, France), Briançon (Hautes-Alpes, France), Aiguilles (Hautes-Alpes, France), L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, France)

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, Avortement, Crimes et délits, Juridiction, Justice, Justice pénale, Meurtre, Outrage aux mœurs

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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