Circulaires, comptes-rendus de l'administration de la justice, états des ordres et contributions, états des ventes judiciaires réalisées devant notaires, états des travaux des juges de paix en matière civile et de simple police, états des travaux de conseil de prud'hommes, états des travaux du tribunal paritaire de baux ruraux, états des affaires correctionnelles, états nominatifs des accusés jugés par la cour d'assises de l'Ain, rapports sur l'enfance délinquante et sur l'activité de la juridiction des mineurs.