Document d'archives : Audiences des 24, 26 et 27 janvier 1989.
Contenu :
Présentation du contenu
10 dossiers.
Cote :
1536 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2090
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle