Document d'archives : Conseil de prud'hommes de Fourmies, approbation du règlement intérieur : correspondance, rapport, notes, règlement intérieur...
Titre :
Conseil de prud'hommes de Fourmies, approbation du règlement intérieur : correspondance, rapport, notes, règlement intérieur (1910-1913) ; création d'une section commerciale : correspondance, notes, statistiques, extraits du registre des délibérations du conseil de prud'hommes et des conseils municipaux, décret (1933-1938).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants