Document d'archives : CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique...
Titre :
CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance de crédit (2 juillet 1992).
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 9ème législature (1988-1993)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire