Document d'archives : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Comité sur les transferts de données sociales (TDS) de la Commission...
Titre :
SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Comité sur les transferts de données sociales (TDS) de la Commission pour la simplification des formalités (COSIFORM) Intégration des informations relatives aux élections prud'homales dans la DADS. NOTES, RECOMMANDATIONS, FORMULAIRE
Thèmes :
formulaire administratif, informatique, petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie, région, simplification administrative, usager