Document d'archives : 1813
Cote :
3 Q 3929
Inventaire d'archives :
3 Q 3857-3950 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Carouge (1792-1817)
Lieux :
Thèmes :
Assemblée législative (1791-1792), Consulat (1799-1804), Convention nationale (1792-1795), Directoire (1795-1799), Enregistrement
Type de document :
Acte civil public, Actes civils publics, Document d'archives