Document d'archives : 113-6-D-2. Reconstitution des actes de l'état civil dont les deux originaux sont détruits.- Commissions de reconstitution,...
Titre :
113-6-D-2. Reconstitution des actes de l'état civil dont les deux originaux sont détruits.- Commissions de reconstitution, organisation et fonctionnement : notes, arrêtés, notes manuscrites, états des actes reconstitués, compte-rendu de réunion, projets de décret, rapports, avis du Conseil d'État, instruction, correspondance, projet d'ordonnance (1946-1953). Reconstitution des actes de l'état civil en Algérie : projet de décret, exposé des motifs, notes, notes manuscrites (1960-1963). Reconstitution de l'état civil des Nouvelles Hébrides (Vanuatu) : notes, projet d'ordonnance (1980).
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil