Document d'archives : Boissons
Contenu :
Les droits sur les boissons se composent, d'après la loi du 25 novembre 1808, des
droits de gros, d'entrée et de détail, autrement appelés droits de circulation, et
tous trois cumulables. Le premier est touché à la sortie de l'exploitation, il précède
tout enlèvement, et est signifié par la délivrance d'un congé ou passavant, le second
est relatif au franchissement de l'enceinte des villes dont la population agglomérée
dépasse un certain seuil, enfin le dernier est basé sur la vente faite par les
débitants aux particuliers, il est constaté et perçu lors des exercices autorisés chez
les débitants et marchands de gros. Ce droit de détail peut cependant être remplacé
par un abonnement, ce qui permet aux débitants et marchands de gros d'éviter les
exercices impopulaires. Il est calculé selon la moyenne des ventes définie d'après les
derniers exercices. En 1817, les transports de vins à destination des négociants ou
des vendeurs en détail sont cependant affranchis des droits de circulation contre un
acquit à caution, tandis que les droits de gros et de détail cessent d'être
cumulables.
On notera par ailleurs que la loi du 24 juin 1824 distingue l'alcool, dont le degré
alcoolique est désormais calculable, des boissons dites hygiéniques (les vins, cidres,
bières, et poirés destinés aux particuliers) et le soumet à des dispositions fiscales
particulières.
Cote :
4P 78-99