Document d'archives : Boissons

Contenu :

Les droits sur les boissons se composent, d'après la loi du 25 novembre 1808, des droits de gros, d'entrée et de détail, autrement appelés droits de circulation, et tous trois cumulables. Le premier est touché à la sortie de l'exploitation, il précède tout enlèvement, et est signifié par la délivrance d'un congé ou passavant, le second est relatif au franchissement de l'enceinte des villes dont la population agglomérée dépasse un certain seuil, enfin le dernier est basé sur la vente faite par les débitants aux particuliers, il est constaté et perçu lors des exercices autorisés chez les débitants et marchands de gros. Ce droit de détail peut cependant être remplacé par un abonnement, ce qui permet aux débitants et marchands de gros d'éviter les exercices impopulaires. Il est calculé selon la moyenne des ventes définie d'après les derniers exercices. En 1817, les transports de vins à destination des négociants ou des vendeurs en détail sont cependant affranchis des droits de circulation contre un acquit à caution, tandis que les droits de gros et de détail cessent d'être cumulables.
On notera par ailleurs que la loi du 24 juin 1824 distingue l'alcool, dont le degré alcoolique est désormais calculable, des boissons dites hygiéniques (les vins, cidres, bières, et poirés destinés aux particuliers) et le soumet à des dispositions fiscales particulières.

Cote :

4P 78-99

Inventaire d'archives :

Contributions indirectes, 1800-1940

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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