Document d'archives : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, mai 1789 - mars 1791
Cote :
1 K 469-479
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Ces 11 volumes ont été achetés en 2005. Il manque le volume relatif à janvier 1791. Seuls les 2 premiers volumes comportent une tomaison officielle explicite.
Institutions :
France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)