Document d'archives : Procédures civiles (1953-1999). Saisie de salaires et injonctions de payer (1955-1987). Apposition et levée de scellés
Titre :
Procédures civiles (1953-1999). Saisie de salaires et injonctions de payer (1955-1987). Apposition et levée de scellés (1981-1988).
Contenu :
Procédures civiles : registres d'audiences civiles (1953-1999), rapports d'expertise (1987-1999), dossiers de conciliation (1998-1999), dossiers de procédure après tri (1998-1999). Saisie de salaires et injonctions de payer : registres d'audiences (1957-1987). Apposition et levée de scellés : procès-verbaux (1981-1988).
Cote :
4609 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2005
Conditions d'accès :
75 ans
2075
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 86 boîtes, 6 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,20
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale