Document d'archives : Champ des Vignes, contentieux avec la commune de Domecy-sur-Cure : dossier de procédure devant la justice de paix de Vézelay au...
Titre :
Champ des Vignes, contentieux avec la commune de Domecy-sur-Cure : dossier de procédure devant la justice de paix de Vézelay au sujet de la propriété d'une portion de haie vive (1842), extrait d'arrêté préfectoral (1843), notes (s.d.)
Cote :
90 J 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Domecy-sur-Cure (Yonne, France ; commune)
Flandin (famille)
Debray, PierreFlandin, CharlesFlandin, Charles Étienne HippolyteFlandin, Étienne Jean-MarieFlandin, LouisFlandin, Pierre ÉtienneRibière, Charles HippolyteInformations sur l'acquisition :
| 2014-06-13 | don numéro via reprise-3212 Debray, Didier |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Institutions :
Nom de famille :
Debray (famille), Flandin (famille), Houdaille (famille), Marion (famille), Ribière (famille)