Document d'archives : Minutes des jugements correctionnels (registre annuel avec une table des matières classant alphabétiquement les affaires par nom...
Titre :
Minutes des jugements correctionnels (registre annuel avec une table des matières classant alphabétiquement les affaires par nom des prévenus).
Cote :
1243 W 21
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2037