Document d'archives : Registre n° 43 séances du 7 mai 1862 au 9 janvier 1863
Cote :
GGA 3F 43
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Informations sur le producteur :
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Description physique :
Importance matérielle :
0.043