Document d'archives : Séance du 10 septembre 1862
Cote :
GGA 3F 43
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 43
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)