Document d'archives : 1956-1958.

Contenu :

Au début du registre, se trouve une liste des instituteurs et institutrices ayant fait l'objet de retenues rétroactives pour validation de services.
Une copie de la lettre du trésorier payeur général au préfet de la Haute-Savoie en date du 8 mars 1956 figure en préambule de cette liste et rappelle la nécessité de la stricte application des dispositions du décret n°53-351 du 21 avril 1953 relatif aux retenues rétroactives pour pensions civiles.

Cote :

2088 W 25

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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