Document d'archives : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux...
Titre :
Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote :
4 U 28 57 - 62
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département)", "Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Béat (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestiers, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police