Document d'archives : Discipline : sanctions disciplinaires.
Cote :
3654W 1 - 3
Inventaire d'archives :
3654W - Dossiers de sanctions disciplinaires et de contentieux.
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Académie (Paris). Division des affaires juridiques, des instances et du contentieux
Fournisseur: Archives nationales (France). Centre des archives contemporaines