Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 3654W - Dossiers de sanctions disciplinaires et de contentieux.

Date : 1969 - 1994

Voir le contexte de la notice

Cote :

3654W 1 - 8

Publication :

Archives de Paris

26/01/2018

Informations sur le producteur :

Producteur: France. Académie (Paris). Division des affaires juridiques, des instances et du contentieux

Fournisseur: Archives nationales (France). Centre des archives contemporaines

Conditions d'accès :

vie privée, 50 ans

Localisation physique :

Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site annexe. Ils ne sont consultables que sur réservation.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD075_003701

Thèmes :

administration, administration générale, atteinte à l'ordre public, contentieux administratif, contentieux électoral, crimes et délits, enseignement supérieur, examen, fonctionnaire de l'État, justice, justice civile, justice pénale, organisation scolaire, personnel, éducation et sciences

Partager :