Document d'archives : Cour d’Assises de la Seine. Affaire Ministère public et Abdelkader Ben Barka et autres, partie civiles, contre Bernier, El Mahi,...
Titre :
Cour d’Assises de la Seine. Affaire Ministère public et Abdelkader Ben Barka et autres, partie civiles, contre Bernier, El Mahi, Lopez et autres. Comptes rendus d’audience. (2)
Contenu :
Comptes rendus d’audience établis par le cabinet Bluet (cabinet de sténographie judiciaire, 23 quai Saint-Michel, Paris, dirigé par Lucienne Wable, agréé par le Tribunal de Grande instance de la Seine).
66 fascicules répartis en 5 cartons.
Cote :
ARCH/0004/10
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Dans ce deuxième carton sont conservés les fascicules 7 à 12bis (12 fascicules) :
Fascicule 7. Audience du lundi 12 septembre 1966 (première partie). Dépositions de témoins. Docteur Follin. Docteur Lafon. M. Abdelkader Ben Barka. M. Marchand.
Fascicule 7bis. Audience du lundi 12 septembre 1966 (deuxième partie). Déposition de M. Bouvier.
Fascicule 8. Audience du mardi 13 septembre 1966 (première partie). Dépôt de conclusions. Déposition de M. Bouvier (suite).
Fascicule 8bis. Audience du mardi 7 septembre 1966 (deuxième partie). Dépositions de M. Bouvier (suite et fin) et de M. Alcayde.
Fascicule 9. Audience du mercredi 14 septembre 1966 (première partie). Dépôt de conclusions. Déposition de M. Fernet.
Fascicule 9bis. Audience du mercredi 14 septembre 1966 (deuxième partie). Déposition de M. Fernet (suite). Déposition de M. Simbille.
Fascicule 10. Audience du jeudi 15 septembre 1966 (première partie). Dépôt de conclusions. Déposition de M. Caille.
Fascicule 10bis. Audience du jeudi 15 septembre 1966 (deuxième partie). Déposition de M. Caille (suite) (sur le secret professionnel). Arrêt de la Cour.
Fascicule 11. Audience du vendredi 16 septembre 1966 (première partie). Déposition de M. Caille (suite). Déposition de M. Sommeveille.
Fascicule 11bis. Audience du vendredi 16 septembre 1966 (deuxième partie). Déposition de M. Sommeveille (suite). Dépositions de M. Grimaud, M. Godard et M. Alcayde (suite).
Fascicule 12. Audience du samedi 17 septembre 1966 (première partie). Dépositions de M. Tahri et de M. Papon.
Fascicule 12 bis. Audience du samedi 17 septembre 1966 (deuxième partie). Déposition de M. Papon (suite).
Conditions d'accès :
Librement consultable.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton