Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant la remise en cause de la propriété de la commune sur un terrain...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant la remise en cause de la propriété de la commune sur un terrain (1869-1874), l'usurpation d'un terrain communal (1872) et la résiliation du bail du presbytère (1925) : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice et de voter les crédits nécessaires au paiement des frais de procès, mémoires, arrêtés du conseil de préfecture, grosse de jugement.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 997.
Cote :
2 O 2166
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)