- Inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local (application de la loi de finances du 15.7.1914) crée par le décret du 9 septembre 1917 - Création, nomination des inspecteurs, note du 13 octobre 1937 concernant le fonctionnement de ce service. 1917-38 - Projet de circulaire concernant les honoraires dus aux ingénieurs pour travaux de construction des VFIL. Travaux de la commission crée à cet effet. 1908, 1926-28 - Réglementation du contrôle des services automobiles remplaçant les trains des VFIL : projet de circulaire. 1937. - Suppression de divers services du contrôle : rapports des ingénieurs en Chef, arrêtés. 1932-36 Contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. - Organisation, surveillance des machines à vapeur : réglementation fais du contrôle. 1873-1933 - Tableaux départementaux concernant l'organisation du contrôle. 1907. - Organisation du contrôle algérien. 1892-1917

19870146/12

Services communs urbanisme et transports ; Direction du personnel ; Direction du personnel - Direction du personnel et des services - Direct...